Le droit à l’enregistrement et à l’identification : le cas des immigrants-es en Republique Dominicaine exige une réponse rapide et durable
15/05/2012
Haiti et la République Dominicaine se trouvent dans la Caraibe et partagent une frontière d’environ 380 kilomètres et la migration haitienne vers la Republique Dominicaine est une constante. Les multiples tensions sur la frontière haitiano-dominicaine sont révélatrices de la portée de multiples problèmes que confrontent ces migrants-es exposés régulièrement à des déportations massives. En outre, le problème de documentation reste l’un des nombreux problèmes à résoudre.
Les sans papier haitiens en République Dominicaine
l’absence de documentation de toutes sortes (documents d’identité, passeports, permis de séjour etc.) constitue un grand handicap pour les Haïtiens et Haïtiennes vivant en République Dominicaine. Cette difficulté de pouvoir s’identifier est souvent source de violations des droits humains de ces personnes qui se traduisent par des rapatriements arbitraires, la négation des droits du travail (paiement de salaire équitable, d’assurance, de pension), le non-accès à des services de base tels la santé, l’éducation, les entraves à la libre circulation.
Les contraintes qu’implique l’absence de ce document sont renforcées par les problèmes de discrimination, l’impossibilité de mener des démarches en vue de régulariser leur statut migratoire. Les enfants de ces catégories vulnérables nés en République Dominicaine quoique ayant un droit légitime à la nationalité dominicaine ne peuvent prouver leur identité ni leur résidence légale.
Le dysfonctionnement du système haitien d’Etat civil
La problématique de la documentation des immigrants/tes haïtiens en République Dominicaine est une conséquence du dysfonctionnement du système d’Etat Civil haïtien. Le système d’enregistrement des naissances en Haïti est inefficace. L’Etat haïtien a déjà déployé de multiples efforts, toutefois il ne parvient pas à doter tous ses nationaux d’un acte de naissance. Cette défaillance du système affecte non seulement les citoyens qui vivent à l’intérieur du pays mais aussi ceux qui vivent à l’extérieur.
Le cas des immigrants/tes haïtiens en République Dominicaine exige une réponse rapide et durable
Comment comprendre qu’en cette ère de la démocratie, des droits de l’homme, Haïti n’arrive pas à garantir à toutes ses filles et tous ses fils l’accès au droit à l’identité ? Comment comprendre qu’une Haïti qui dit vouloir projeter une autre image à l’extérieur , tarde à résoudre les problèmes liés à l’identification de ses ressortissants-es à l’étranger ? Il est impensable que ce problème qui ne date pas d’hier n’ait pas été une priorité pour l’Etat Haïtien. En fait, si elle était l’une des grandes priorités de l’Etat, il n’y a pas lieu de comprendre pourquoi une solution durable n’est pas encore apportée.
Il s’avère urgent de corriger les lacunes du système pour faciliter l’accès aux services d’Etat civil à tous les Haïtiens et Haïtiennes de sorte qu’ils-elles puissent tous avoir, entre autres documents, un acte de naissance. Nous sommes particulièrement interpelés par la problématique de la documentation des immigrants/tes haïtiens en République Dominicaine, laquelle problématique se doit d’être une préoccupation pour tous les secteurs de la vie nationale et à laquelle il est primordial d’apporter une solution adéquate et durable.
Pour le respect du droit à l’identité des immigrants-es haitiens
L’absence d’acte de naissance pour les immigrants-es haitiens en République Dominicaine est une violation de leur droit fondamental à l’enregistrement et à l’identification. En effet, cette situation ne fait-elle pas d’eux, des personnes qui n’ont droit à aucun projet d’avenir, aucune perspective pour le lendemain, aucun rêve réalisable ?
La résolution de leur problème de documentation ne nécessite-t-elle pas une bonne concertation entre les acteurs concernés ?
* Frederic Cliford est Licencié en Droit à l’ Université de Quisqueya, Haïti, et Master II en Droit International et comparé de l’ Environnement à l’Universite de Limoges, France.
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