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Dossier de la double nationalité en Haïti : Le GARR présente les résultats d’une consultation réalisée auprès de la population

Lors d’une rencontre tenue à Port-au-Prince, le 25 avril 2008, le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) a présenté les résultats de sa consultation menée entre novembre 2007 et avril 2008 auprès de divers segments de la population haïtienne autour de la question de la double nationalité.L’enquête a touché 5 départements du pays ( Ouest, Sud-Est, Nord-Ouest, Nord et Sud) ainsi que la République Dominicaine. Les zones géographiques d’Haïti ont été sélectionnées en tant que zones importantes de migration et les enquêtés-ées ont été choisis, pour la plupart, en fonction de leur passé lié à la migration. Des cadres de l’Administration publique et des membres d’organisations de base, d’institutions religieuses, des collectivités territoriales et du monde universitaire ont également pris part à cette démarche, ainsi que des Haïtiens /Haïtiennes de la diaspora, à travers un forum-débats via l’Internet.Les participants ont été invités à se prononcer principalement sur les avantages et inconvénients de la double nationalité, le sens d’un amendement de la Constitution à ce sujet, l’opportunité de combiner le droit du sol et le droit du sang dans la législation, l’exclusion des naturalisés d’origine haïtienne dans les affaires politiques d’Haïti, a indiqué Me Beaubrun Saint-Pierre, consultant du GARR sur le dossier.La question qui a soulevé le plus d’interrogations concerne le bien-fondé de l’adoption ou non par Haïti de la double nationalité. Les avis sont partagés en trois courants. Un groupe important d’enquêtés s’est dit en faveur de la double nationalité qui, à leur avis, se pratique déjà dans les faits. Ils ont cité en exemple, la situation des Haïtiens nés dans certains pays étrangers où se pratique le jus soli ( droit du sol) alors que la Constitution haïtienne prévoit le jus sanguini (droit du sang) ; également, le cas de nombreux athlètes d’origine haïtienne ou naturalisés qui défendent depuis belle lurette, les couleurs nationales dans les compétitions internationales.Un second groupe se positionne contre la double nationalité, estimant que la participation au développement du pays n’implique pas obligatoirement l’exercice de hautes fonctions politiques.Un dernier groupe d’enquêtés-es considère la démarche superflue et prématurée à l’heure actuelle vu que l’Etat haïtien se trouve dans l’incapacité d’accomplir une tâche élémentaire qui est celle d’identifier véritablement tous ses citoyens et citoyennes.Pour les partisans de la double nationalité, il est primordial d’imposer des restrictions pour certaines hautes fonctions de l’Etat telles que celles de chef d’Etat, Premier ministre, ministre, parlementaire, directeur général, notamment de la Police, qui doivent être réservées aux Haïtiens/Haïtiennes détenteurs d’une seule nationalité.Ces enquêtés-es estiment que les ressortissants haïtiens jouissant d’une double nationalité pourront occuper ces fonctions en question seulement s’ils consentent à renoncer à la deuxième nationalité acquise. En général, la reconnaissance de la double nationalité revêt plus d’avantages que d’inconvénients, selon les personnes interrogées qui souhaitent que l’Etat haïtien prenne des mesures à la fois juridiques et institutionnelles pour une bonne gestion de la question.Toutefois, les partisans de la double nationalité exhortent l’Etat haïtien à veiller à la stabilité économique et politique du pays, afin que les citoyens et citoyennes ne soient pas contraints de s’expatrier pour des raisons économiques et confrontés-es au choix de prendre une autre nationalité en vue de leur intégration au pays d’accueil.D’un autre côté, la plupart des participants-es sont favorables à l’idée qu’Haïti combine dans sa législation, le jus sanguini et le jus soli, afin de faciliter l’enregistrement d’enfants nés-es sur le territoire haïtien de ressortissants étrangers, et d’éviter ainsi l’apatridie. Toutefois, ils/elles exigent que les personnes à prioriser, en matière de droits politiques, notamment, pour l’exercice de certaines fonctions doivent être les citoyens haïtiens par jus sanguini, rapporte Me Saint-Pierre.Une séance de questions, réponses et commentaires a suivi la présentation de ce rapport du GARR sur la consultation autour de la question de la double nationalité. Au terme de la rencontre, les participants à la restitution ont suggéré la tenue d’une ronde de discussions autour des enjeux politiques et économiques liés à cette problématique ainsi que la préparation d’un document clarifiant les ambigüités de la Constitution haïtienne à ce sujet.Près d’une cinquantaine de représentants issus-es d’organisations de défense des droits humains, d’institutions étatiques, de formations politiques, d’associations d’étudiants et des membres de la presse ont pris part à cette rencontre.Cette consultation du GARR sur la double nationalité fait pendant à une démarche de l’institution engagée depuis l’année 2002 dans une réflexion sur le fonctionnement du système de l’Etat Civil en Haïti et l’impact de son dysfonctionnement sur le respect des droits de la personne dont le droit à l’identité, un droit humain fondamental.