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Pour un système d’état civil haïtien accessible à tous et sans discrimination

Le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) a présenté le 11 Juillet 2008, à Port-au-Prince, les résultats d’une nouvelle étude sur les systèmes haïtiens d’enregistrement et d’identification des citoyens et citoyennes. Des représentants de plusieurs institutions de l’Etat, d’institutions internationales, de syndicats, d’organisations de la société civile et de partis politiques ont assisté à la présentation de cette étude intitulée : « Diagnostic des systèmes d’Enregistrement à l’Etat Civil et d’Identification Nationale en Haït ». Sur le plan des Droits Humains, le système de l’Etat Civil haïtien favorise la discrimination et l’exclusion dans la société, selon cette étude réalisée par Mme Wiza Loutis, consultante principale avec l’appui du juriste Beaubrun Saint-Pierre et de la sociologue Nadège Isidor. La catégorisation des enfants en légitimes, naturels et adultérins permet de discriminer les enfants procréés en dehors du mariage et de stigmatiser leurs mères. L’inaccessibilité des services à certaines catégories sociales et les prix exorbitants qu’il faut payer pour obtenir certains documents d’identité ou les faire corriger, favorisent l’exclusion, en particulier celle des couches les plus défavorisées de la société.Sur le plan institutionnel, l’étude fait état d’un manque de leadership politique et de cohérence dans les actions visant la modernisation des systèmes d’Etat Civil et d’identification, tel que cela se fait depuis 2005 avec l’appui technique de l’OEA. Jusqu’à présent aucun plan de transition pour passer de l’ancien système d’Etat Civil au nouveau envisagé n’est promu par les autorités compétentes. Le processus d’identification des citoyens est bloqué tandis que la loi organique de l’ONI n’est pas encore ratifiée par le Parlement.Cette étude a révélé également un ensemble de problèmes dans la législation haïtienne en matière d’Etat Civil. Certaines lois sont inadaptées ou insuffisantes. D’autres, en dépit de leur promulgation, ne sont pas appliquées parce que certains Officiers d’Etat civil ne sont pas suffisamment formés ou sont tout simplement réticents aux nouvelles dispositions.L’étude recommande à l’Etat haïtien de prendre des dispositions politiques afin de faire de l’Etat Civil un service public, accessible à tous et à toutes. Une réforme institutionnelle et légale, notamment la révision du Code Civil, est nécessaire afin d’éliminer toutes les formes de discrimination et d’exclusion contenues dans le processus d’enregistrement des naissances, ont proposé les chercheurs.Une plus grande cohérence et articulation entre les différentes institutions qui interviennent dans l’Etat Civil est importante ainsi que la vulgarisation des procédures que doivent respecter chaque citoyen et citoyenne quand il faut retirer un document d’identité.En la circonstance, le GARR a souligné les difficultés rencontrées dans l’accompagnement légal des migrants haïtiens en République Dominicaine faute de documents d’identité. { « Disposer d’un acte de naissance, connaître qui est son père et qui est sa mère, être dûment inscrit dans le registre national, avoir une nationalité et une personnalité juridique, sont des droits fondamentaux, reconnus par plusieurs conventions internationales ratifiées par l’Etat Haïtien tel que la Déclaration Universelle des Droits Humains, le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques et la Convention Internationale pour les Droits des Enfants »}, a souligné Colette Lespinasse, Coordonnatrice du GARR.Les résultats de cette étude serviront de base à une campagne de plaidoyer que compte mener le GARR en faveur de l’enregistrement et de l’identification de tous les Haïtiens et Haïtiennes, sans distinction, sans discrimination et quel que soit l’endroit où ils/elles se trouvent.