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Haïti/Intempéries/Etat Civil

Outre les pertes en vies humaines, le passage successif sur Haïti des ouragans Fay, Gustav, Hanna et Ike, en inondant et en détruisant des milliers de maisons, a du même coup occasionné la disparition de nombreuses pièces d’identité et des documents importants (titres de propriété par exemple) à travers tout le territoire national. Les sinistrés-sinistrées qui se chiffrent à des centaines de milliers de personnes se retrouvent, du jour au lendemain, sans aucun document pouvant prouver leur identité ou les habiliter à effectuer des démarches et transactions, comme par exemple des retraits à la banque. La perte de la Carte d’Identification Nationale(CIN) par de nombreux citoyens et citoyennes risque d’entraver la tenue des élections dans les prochains mois, car ce document est indispensable pour vérifier l’identité des votants.Le GARR invite les autorités à adopter rapidement des mesures en vue de permettre aux sinistrés ayant perdu leurs documents d’identité, notamment l’acte de naissance et la carte d’identité nationale (CIN), d’entrer en possession de ces documents. Pour cela, il leur fait les propositions suivantes :- A l’instar des autres pertes, effectuer également un bilan des dégâts enregistrés dans le domaine de la documentation afin de savoir, dans chaque zone sinistrée, combien de personnes ont perdu des papiers importants, notamment les actes d’état civil et la CIN.
– Adopter, en concertation avec le Ministère de la Justice, les Archives Nationales et l’ONI, des mesures conservatoires qui allègent les procédures devant faciliter l’obtention de ces documents, tout en évitant des fraudes et des rakets.
– Installer dans les zones sinistrées des bureaux provisoires d’Etat Civil et de l’ONI ou renforcer les bureaux existants, de manière à ce qu’ils puissent délivrer gratuitement et rapidement les documents aux sinistrés.
Comme l’a révélé une récente étude du GARR sur le fonctionnement du système haïtien d’Etat Civil et d’Identification, la plupart des Bureaux d’Etat Civil sont installés dans des maisons privées où les registres (actes de naissance, d’adoption, de reconnaissance, de mariage etc.), ne sont guère sécurisés. En plus des documents individuels, il est donc à craindre également dans certaines zones, la disparition complète d’archives rendant encore plus précaires, laborieuses et coûteuses, les démarches que des citoyens et citoyennes auront à effectuer pour de nouvelles livraisons de ces papiers. Pour prévenir de telles situations, le GARR invite les autorités à prendre des mesures pour mettre à l’abri des intempéries les archives de tous les bureaux d’Etat Civil du pays, tout comme la Direction de Protection Civile invite les citoyens et citoyennes à le faire à chaque alerte.Le GARR accueille favorablement l’annonce faite par le CEP de soutenir les efforts de l’Office National d’Identification (ONI) pour la livraison de nouvelles cartes électorales aux victimes des intempéries. Il encourage ces deux institutions à redoubler d’efforts pour procéder à la livraison des cartes aux personnes enregistrées depuis plusieurs mois et qui n’ont jamais pu entrer en possession de ce document.Cependant, d’autres catégories de la population victime, comme celle de moins de 18 ans, concernée surtout par la possession d’un acte de naissance, ne doit pas être négligée.Le GARR profite de l’occasion pour demander au gouvernement d’effectuer, par-devant le Parlement, le dépôt de la loi organique de l’Office National d’Identificatin(ONI) déjà préparée. Il invite le Parlement à voter rapidement cette loi, afin de donner à cette institution les moyens légaux et financiers pouvant l’aider à remplir son devoir.Quant à la décision annoncée depuis quelques mois par le Conseil National des Télécommunications (CONATEL), de désactiver au mois de janvier 2009, les usagers des compagnies de téléphonie mobile non dûment identifiés, il serait juste d’envisager un moratoire et surtout un accompagnement visant à alléger les procédures d’obtention de documents d’identité avant l’entrée en vigueur d’une telle mesure. Sinon, les personnes les plus affectées, seront encore une fois, celles des régions les plus reculées du pays et les zones sinistrées, qui se verraient privées du droit à la communication au moment où elles en ont le plus besoin.Le GARR rappelle que le droit à l’identité est un droit fondamental consacré par plusieurs instruments internationaux auxquels l’Etat haïtien a souscrit, telle la déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, la Convention Internationale sur les droits de l’Enfant etc. L’Etat a donc l’obligation de mettre tout en œuvre pour que ses ressortissants soient dûment enregistrés et identifiés et les archives bien gardées.