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Position du GARR sur la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies intégrant dans le mandat de la MINUSTAH la lutte contre le trafic et la traite de personnes en Haïti, en particulier dans la zone frontalière

L’article 11 de la Résolution 1840 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies adoptée sur Haïti le 16 octobre 2008 invite la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) à travailler de concert avec le gouvernement haïtien pour combattre toutes les formes de trafics illicites en cours à la frontière, entre autres, le trafic de personnes. Il est également demandé à la MINUSTAH de renforcer les capacités de la Police Nationale dans l’aire frontalière. Cette décision reprise dans cette dernière résolution remonte en fait à l’année 2007, au moment du renouvellement du mandat de la MINUSTAH, lorsque le Conseil de Sécurité avait inclus dans les tâches de cette mission la surveillance des frontières terrestres, aériennes et maritimes d’Haïti. A rappeler qu’au cours de cette même année 2007, la République Dominicaine avait déployé à la frontière un nouveau corps spécialisé dénommé « CESFRONT » préposé à la surveillance de son territoire dans la zone frontalière.Dans son rapport annuel sur la situation des Droits Humains en 2007, le GARR avait déjà souligné à l’attention de l’opinion publique, qu’à travers cette décision de confier la vigilance de la frontière à la MINUSTAH, Haïti abandonnait à la Communauté internationale l’exercice d’une fonction régalienne de l’Etat, à savoir la surveillance de sa frontière avec d’autres pays.Tout au cours de l’année 2008, les rapports de vigilance recueillis par le GARR à travers ses propres observations, ou celles du Réseau Frontalier Jeannot Succès(RFJS) et d’autres institutions, établissent qu’en dépit de la présence des effectifs de la MINUSTAH chargés de contrôler le trafic de personnes et d’armes, rien n’a vraiment changé à la frontière. Au contraire, le trafic d’êtres humains joint aux violations des droits de la personne, continuent de plus belle et même ont tendance à augmenter. En fait, la MINUSTAH est déployée à des points officiels comme Ouanaminthe, Belladère, Anse-à-Pitres et Malpasse, alors qu’en réalité, le trafic de personnes s’opère en d’autres points. Il convient de rappeler qu’au cours de l’année 2008, plusieurs Haïtiens ont été blessés ou tués par balles à la frontière sous l’œil impassible de la MINUSTAH qui n’a même pas rapporté ces faits. De surcroît, les Comités de Droits Humains engagés dans des actions de vigilance dans l’aire frontalière, rencontrent plus de difficultés dans l’exercice de leurs tâches depuis la présence des soldats de la mission onusienne. La collecte d’informations sur des sujets sensibles se heurte à des obstacles comme cela s’est produit à Anse-à-Pitres, le 1er avril 2008, lorsque des soldats de la MINUSTAH ont empêché le Comité local de droits humains de photographier un blessé par balles et d’obtenir un certificat médical, alors qu’autrefois, c’était chose aisée pour le Comité de recueillir ce genre d’informations.Le GARR est d’avis que la MINUSTAH ne pourra jamais assurer une surveillance effective de la frontière compte tenu de la configuration de cette région du pays, d’une part, et des conditions de déploiement de la MINUSTAH, d’autre part. La surveillance de la frontière aux fins de lutter contre toutes sortes de trafics illicites comme la traite et le trafic de personnes et garantir la protection du territoire reste une responsabilité de l’Etat haïtien et ne saurait être attribuée à d’autres pays ni aux institutions internationales.Le GARR saisit l’occasion pour renouveler les propositions maintes fois formulées à l’adresse des autorités haïtiennes pour un meilleur contrôle de la frontière et l’éradication du phénomène de la traite et du trafic de personnes:1. Le renforcement de la présence des institutions publiques à la frontière, à travers la représentation non seulement de la force publique, mais aussi de plusieurs institutions de l’Etat qui offrent des services à la population notamment en santé, eau potable, migration, gestion des marchés, douane, justice, police, etc.. Fort souvent, l’inexistence de ces services pousse les riverains et usagers à envisager des traversées irrégulières avec l’aide de trafiquants. 2. La signature et l’application d’un accord avec la République Dominicaine en vue de réglementer une série d’activités en cours à la frontière, notamment les échanges commerciaux.3. L’encadrement des organisations impliquées directement dans les échanges quotidiens telles les associations de marchandes, de chauffeurs, cambistes, pêcheurs, etc., de manière à réduire le champ d’action des trafiquants qui veulent imposer leur loi à la frontière.4. La recherche d’une meilleure collaboration entre les administrations judiciaires haïtiennes et dominicaines à la frontière de sorte que les violations de droits humains commises ne restent pas impunies.Le GARR, une fois de plus, rappelle que la sécurité de la frontière reste un problème urgent qui réclame une solution en urgence. Mais, la sécurité frontalière ne saurait se réaliser uniquement avec des armes ou avec quelques tanks de la MINUSTAH placés ici et là. Cette démarche sécuritaire exige de l’Etat haïtien une vision claire sur les buts poursuivis et les relations qu’il envisage d’établir avec les pays voisins comme la République Dominicaine, dans un contexte de mondialisation.Au lieu de confier la surveillance de la frontière à la MINUSTAH, le GARR encourage les autorités centrales à travailler étroitement avec les autorités locales telles que les Conseils d’Administration des Sections Communales(CASECs), les cartels de maires, les juges de paix ainsi que les organisations communautaires, en vue de contrôler le trafic de personnes et tout autre trafic illicite qui s’effectuent tout le long des plus de 350 kilomètres de frontière entre Haïti et la République Dominicaine. Pour le GARRColette Lespinassecoordonnatrice