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L’Enregistrement et l’Identification de tous les Haïtiens et Haïtiennes doivent être une priorité du budget national

Au moment où le Parlement haïtien s’apprête à voter le budget national 2008-2009, le Groupe d’Appui aux Rapatriés et aux Réfugiés(GARR), institution engagée dans un plaidoyer en faveur de l’enregistrement et de l’identification de tous les Haïtiens et Haïtiennes, sans discrimination et sans exclusion, veut attirer l’attention des autorités haïtiennes, particulièrement du Parlement, sur la nécessité d’inclure l’Etat Civil et l’Identification des citoyens et citoyennes dans les priorités nationales.Pour cela, le GARR invite le Parlement à prévoir suffisamment de fonds dans le budget en cours de préparation afin de permettre à l’Office National d’Identification (ONI) de poursuivre le processus d’octroi de cartes d’identification nationale(CIN), de réforme et de modernisation du système de l’Etat Civil haïtien, de manière à ce que ces services soient accessibles à tous les citoyens et citoyennes sans distinction.Le GARR demande également au Parlement d’accélérer le processus de ratification de la loi organique de l’ONI ainsi que la loi réglementant les processus d’enregistrement et d’identification afin de garantir à cette jeune institution un cadre légal régissant son bon fonctionnement.Parce que l’Etat Civil a été pendant longtemps traité en parent pauvre, le pays se retrouve aujourd’hui avec un système d’enregistrement complètement désuet, dysfonctionnel, discriminatoire, qui ne fait pas honneur à Haïti tant sur le plan national qu’international. Les bureaux d’Etat Civil sont livrés à eux-mêmes sans matériels, sans supervision et sont devenus, pour la plupart, des officines privées, alors qu’ils devraient constituer un service public garanti par l’Etat.L’ensemble de la population tant en Haïti qu’à l’étranger est victime de cette situation, mais les personnes les plus durement touchées sont celles appartenant aux catégories sociales les plus marginalisées, telles les paysans, les habitants des quartiers populaires, les femmes et les enfants. De plus en plus, les services d’Etat Civil deviennent inaccessibles à ces gens en raison des coûts élevés de préparation, de correction, de recherche de documents et des tracasseries qui accompagnent généralement les démarches pour l’obtention d’un document.La création de l’Office National d’Identification(ONI) est un pas vers la recherche de solutions à ces problèmes. Cependant, pour remplir à bien sa mission, cette nouvelle structure doit disposer de moyens financiers, matériels et légaux adéquats. Actuellement, l’ONI est surtout supportée par la communauté internationale pour le développement de quelques projets ponctuels. Le budget qui lui avait été alloué pour l’exercice fiscal 2007-2008 n’a pas permis à cette institution d’avancer significativement dans la réforme souhaitée en mettant en branle la transition devant faciliter un meilleur fonctionnement de l’Etat Civil, l’accès de tous les Haïtiens et Haïtiennes à un acte de naissance et tous les adultes à une Carte d’Identification Nationale (CIN).Sans engagement durable de l’Etat envers l’ONI en lui fournissant chaque année un budget adéquat et sans cadre légal régulant son fonctionnement et ses opérations, le dysfonctionnement du système d’Etat Civil haïtien continuera de s’aggraver, les efforts actuels de l’ONI seront fragilisés, avec des conséquences pour les individus, les institutions et tout le pays.Identifier ses citoyens est l’un des premiers devoirs d’un Etat. Dans le cadre de ses attributions constitutionnelles, le GARR invite le Parlement qui est une branche de l’Etat, à apporter sa contribution pour aider le pays à remplir cette obligation. En accordant un budget significatif à l’ONI pour son fonctionnement et son travail de réforme de l’Etat Civil et la poursuite de la délivrance des CIN, en votant la loi organique de l’ONI et celle concernant les procédures et les opérations, le Parlement contribuera à garantir à chaque citoyen, à chaque citoyenne, le droit à l’enregistrement et à l’identification qui est un droit fondamental consacré par plusieurs instruments internationaux ratifiés par Haïti.
Colette Lespinasse Coordonnatrice du Bureau Exécutif du GARR22 janvier 2009