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La CIDH déplore des représailles contre des personnes qui s’adressent à la Commission

 

Washington, D.C., 4 novembre 2011 – La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) exprime sa plus profonde préoccupation devant les menaces, représailles et actions de discrédit dont font l’objet certaines des personnes qui ont participé aux audiences et réunions de travail de la CIDH ; représailles exercées tant par des particuliers que par de hautes autorités étatiques, dans certains cas.

Spécifiquement, suite à l’audience tenue le 25 octobre 2011 sur « la Situation du Droit à la Liberté d’Expression en Équateur », la CIDH a reçu une information selon laquelle, l’État équatorien a lancé sur des chaînes de radio et de télévision des propos inappropriés visant clairement à disqualifier l’organisation pétitionnaire, Fundamedios, son directeur et les autres participants à l’audience. Étant donné la gravité de ces faits, la Commission a réclamé de l’État des explications.

La CIDH a également pris connaissance des déclarations proférées par de hautes autorités gouvernementales dominicaines contre l’une des solliciteurs de l’audience sur la réponse judiciaire relative aux cas de dénationalisation enregistrés dans ce pays. Les autorités l’ont accusée d’avoir sollicité l’audience dans le but de réaliser un « spectacle » et d’en tirer un profit personnel ; il lui a été demandé de se présenter devant les tribunaux pour livrer des informations sur les cas qu’elle aurait évoqués durant l’audience de la CIDH. La Commission a aussi réclamé de l’Etat dominicain des explications sur ces faits.

En outre, la CIDH a appris avec préoccupation que des personnes qui planifiaient de venir prendre part à des audiences ont décidé d’y renoncer par crainte de subir des représailles, suite aux menaces dont elles ont été l’objet. Tel a été le cas d’une personne de la Communauté de Garífuna bénéficiaire de mesures préventives, et d’un groupe de personnes du Bajo Aguán ; ces deux communautés sont situées au Honduras.

La Commission considère absolument inacceptable tout type d’action orchestrée par l’État et motivée par la participation ou l’action engagée par des personnes ou organisations auprès des organes du système interaméricain, dans l’exercice de leurs droits conventionnels. La Commission Interaméricaine condamne ces faits, et rappelle aux États l’article 63 du Règlement, qui stipule que ces derniers doivent « accorder les garanties pertinentes à toutes les personnes qui recourent à une audience ou qui, durant laquelle, fournissent des informations, des témoignages ou des preuves de tout caractère à la Commission », et ne peuvent « juger les témoins ni les experts, ni exercer des représailles contre eux ou leurs proches, en raison de leurs dépositions ou rapports soumis à la Commission ».

La CIDH est un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA), dont le mandat découle de la charte de l’OEA et de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme. La Commission Interaméricaine a pour mission de promouvoir l’observation sur les droits humains dans la région et agit comme organe consultatif de l’OEA en la matière. La CIDH compte sept membres indépendants qui sont choisis par l’Assemblée Générale de l’OEA à titre personnel, et qui ne représentent pas leur pays d’origine ou de résidence.

Traduit par le GARR