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Les jeunes, les femmes et les fillettes représentent la majorité des personnes dénationalisées par l’Etat dominicain

1584 ressortissants-es dominicains d’ascendance haïtienne ont été privés de leur documentation par la Junte Centrale Électorale (JCE) et 59% de ces dénationalisés-es sont de sexe féminin, selon les données d’une enquête réalisée par le Service Jésuite aux Réfugiés et Migrants.

72% des 1584 personnes déjà dénationalisées, sont âgées entre 14 et 35 ans, c’est-à-dire dans une période de vie active en matière d’études et de travail, souligne l’enquête du Service Jésuite titrée : « Impact de la Politique de Dénationalisation appliquée dans le pays ».

Par la Résolution 12/07, la Junte refuse de livrer des expéditions d’actes de naissance à des Dominicains d’origine haïtienne alors que ces actes ont déjà été inscrits dans les registres d’Etat Civil de la République Dominicaine. Désormais sans documentation, ces personnes sont dans l’impossibilité d’accomplir des actes de la vie courante comme poursuivre des études, travailler ou détenir une carte d’identité. En outre, « cette situation de non-documentation se transmet d’une génération à l’autre puisque 48% de ces dénationalisés-es ont des enfants, déplore l’organisme de droits humains.

Le Service Jésuite souligne que toutes les personnes concernées par l’enquête avaient été déclarées et reconnues comme Dominicaines : 45% des déclarations de naissance ont été produites dans les délais établis par la loi ; et 46% ont été des déclarations tardives admises selon les prescrits de la loi 659 du 17 juillet 1944 relative aux actes d’Etat Civil en République Dominicaine.

Ce processus de dénationalisation opéré par la Junte Centrale Électorale a fait l’objet d’une audience à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH). Le 24 octobre 2011, des témoignages ont été recueillis par la Commission dont celle de la Dominicaine Ana Maria Belique à qui la Junte refuse, depuis janvier 2010, de délivrer une expédition de son acte de naissance.

La victime s’est exprimée en ces termes : « Le plus triste ne fut pas seulement le fait de refuser de me délivrer le document, mais aussi le traitement que j’ai reçu au bureau d’Etat Civil ou j’ai produit la demande. C’est comme si être née de parents haïtiens était la pire des choses qui me soit arrivée. J’ai été traitée comme si mes parents avaient commis un crime, celui de m’avoir déclaré dans le registre dominicain. C’est ce que j’ai ressenti en ce moment quand j’ai voulu avoir des explications à ce refus et que l’officier d’Etat Civil m’a dit textuellement : « Ce n’est pas ma faute si vos parents sont des Haïtiens, je n’ai aucune explication à vous fournir car il s’agit là d’ordres reçus d’en haut ».

Le SJRM demande la révocation de la résolution 12/07 émise en 2007 par la Junte Centrale Électorale et lance un appel à la reconnaissance des droits de ces gens et à la non discrimination entre Dominicains.