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La CIDH exhorte les Etats-Unis à suspendre les déportations vers Haïti

La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) exhorte les États-Unis à suspendre les déportations de ressortissants haïtiens qui sont gravement malades ou qui ont des membres de leur famille aux Etats-Unis.Suite au séisme qui a frappé Haïti le 12 Janvier 2010, le gouvernement américain avait suspendu l’expulsion d’Haïtiens faisant l’objet de condamnations ou de charges criminelles. Selon les informations reçues par la Commission, le gouvernement avait annoncé le 9 Décembre 2010, qu’elle allait lever le moratoire sur les déportations, et les médias ont rapporté que les déportations d’Haïtiens ayant un casier judiciaire ont repris le 20 Janvier 2011. La déportation de personnes gravement malades en Haïti pourrait mettre en péril leur vie, compte tenu de la crise humanitaire qui persiste dans le pays, notamment les conditions de détention dans les centres de détention préventive et les prisons. Selon les informations reçues par la Commission, les centres de détention en Haïti sont surchargés ; le manque d’eau potable et d’assainissement ou de toilettes pourrait faciliter la transmission du choléra, la tuberculose et d’autres maladies. La CIDH est également préoccupée que, une fois arrivés en Haïti, des déportés gravement malades peuvent rester en détention sans avoir accès à la nourriture, l’eau potable, et à un traitement médical adéquat. Par ailleurs, les organisations américaines de défense des droits des immigrants ont indiqué qu’un ressortissant haïtien déporté le 20 Janvier 2011, est décédé dans une prison haïtienne pour des raisons qui n’ont pas encore été officiellement élucidées, après avoir montré des symptômes du choléra. En outre, la Commission Interaméricaine a reçu des informations troublantes concernant les personnes en cours d’expulsion qui ont des membres de leur famille immédiate, même les enfants, aux États-Unis et qui dans certains cas, n’ont pas de membres de leur famille en Haïti. À la lumière de ces circonstances, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme appelle les États-Unis à suspendre l’expulsion d’Haïtiens qui sont gravement malades ou qui ont des liens familiaux en territoire américain. Ce moratoire devrait être maintenu jusqu’à ce qu’Haïti soit en mesure de garantir que les conditions de détention et l’accès aux soins médicaux soient conformes aux normes minimales, et que les procédures mises en place pour déterminer et réexaminer les déportations prennent bien en compte le droit à la vie familiale de ces personnes susceptibles d’être déportées ainsi que leurs liens familiaux aux États-Unis. La CIDH est un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA). Elle tire son mandat de la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission Interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de l’homme dans la région et agit comme un organe consultatif auprès de l’OEA dans ce domaine. La Commission est composée de sept membres indépendants, qui sont élus à titre personnel par l’Assemblée Générale de l’OEA et qui ne représentent pas leur pays d’origine ou de résidence.