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Le GARR propose l’étude sur les systèmes d’Enregistrement à l’Etat civil et d’Identification Nationale en Haïti au regard du cadre légal et des droits humains

Ce document d’une soixantaine de pages présente la situation du système d’Etat civil haïtien en relation avec les droits humains et sur les plans institutionnel et légal.Sur le plan des Droits humains, l’étude a révélé que le système d’Etat civil du pays est caractérisé par l’exclusion et encourage la discrimination, plus particulièrement à l’égard des femmes et des enfants. De par son organisation et sa gestion, l’actuel système d’Etat Civil maintient un bon nombre de personnes dans l’exclusion et les prive d’un droit fondamental qui est celui d’être enregistré et d’avoir une identité. Sur le plan institutionnel, l’étude a fait état d’une absence de leadership politique et d’un manque de cohérence entre les actions de l’Organisation des Etats Américains (OEA), la vision de l’Office National d’Identification (ONI) et la coordination avec les autres institutions publiques concernées par l’Etat Civil et l’Identification. Sur le plan légal, le document souligne des incohérences et des contradictions dans la législation haïtienne en ce qui concerne l’Etat Civil. On peut citer entre autres : l’Insuffisance des lois qui régissent le système, l’Inadéquation de certaines lois, l’Inapplication de la législation, la Méconnaissance de la législation par les officiers d’Etat Civil et par la population, l’Existence de lois (notamment le code civil) et de pratiques discriminatoires.Des recommandations sont formulées pour résoudre les problèmes identifiés en vue d’aboutir à un système d’Etat Civil haïtien accessible à tous et sans discrimination.Cette étude conduite en 2007 par l’anthropologue Wiza Loutis, assistée de la sociologue Nadège Isidor et du juriste Saint-Pierre Beaubrun, se situe dans le prolongement d’un premier Diagnostic sur l’Etat Civil effectué en 2004. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le rapport du diagnostic des systèmes d’Enregistrement à l’Etat civil et d’Identification Nationale en Haïti réalisé par le GARR en 2007.